 | ALERTE: FAUX DIPLÔMES ET FORMATIONS SSIAP FRAUDULEUSES (Mise à jour: 11/05/2012 à 23h04)
Nous vous informons du fait qu'un individu (Albert Pierre Rivière) présent en Ile de France organise des sessions de formation et de recyclage SSIAP en utilisant frauduleusement: Numéro d'agrément, tampon et Identité d'au moins un centre de formation duquel il a été licencié pour "Faux et usage de faux" en 2007.
En plus de cela, l'individu en question fait également de faux diplômes portant des numéros de vrais diplômes. Plusieurs plaintes ont été déposées.
Si vous avez fait appel aux services de cette personne pour des formations incendie depuis 2007 il est possible que votre diplôme et/ou attestation soit faux. Pour toute question ou signalement en rapport avec le sujet nous vous invitons à nous écrire à:
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Mise à jour: Nous apprenons également l'existence de conventions signées avec des établissements aux noms d'organismes de formation. Problème, des dirigeants d'organismes découvrent la chose suite à notre alerte. D'après nos informations, aux moins 3 centres de formation ayant eu à travailler avec monsieur Albert Pierre Rivière sont victimes de cet individu. Autres victimes, les stagiaires qui se retrouvent avec de faux diplômes ou avec des véritables diplômes mais qui ont été délivrés frauduleusement après des formations organisées aux noms d'organismes sans l'accord de ces derniers. | | | | | | Contre l'avis du Ministre de l'intérieur, de la DLPAJ(1) et du B.P.A(2) la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) DONNE RAISON au GSSIAP.Dans son avis n° 2012012-FR du 9 février 2012 la C.A.D.A émet un avis favorable à la transmission de deux notes internes demandées par le GSSIAP: 1) la note du préfet PERRET en date du 26 janvier 2011
2) la note du préfet KIHL en date du 11 mai 2011 Cela n'aura pas été facile car le Ministre de l'intérieur tout comme la DLPAJ et le B.P.A, qui n'avaient pas pris la peine de répondre même défavorablement à nos demandes, souhaitaient faire obstacle en prétextant auprès de la C.A.D.A que la divulgation des documents pourrait porter atteinte au secret des délibérations du gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif et qu'il fallait attendre l'expiration d'un délai de vingt-cinq ans avant leur divulgation. De plus, il aura fallu 2 délibérations de la C.A.D.A et un suivi attentif de notre part pour qu'enfin une décision soit prise. Voici un extrait de l'avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratif
“La commission relève en l'espèce que les notes sollicitées, dont elle a pu prendre connaissance, adressées par deux directeurs d'administration centrale du ministère de l'intérieur à un autre de ses directeurs, à un délégué interministériel et au directeur du cabinet du ministre, s'inscrivent dans le cadre de la préparation d'une circulaire ministérielle, alors en cours d'élaboration. Elles n'émanent pas du ministre ou de son cabinet, ne rendent pas compte des délibérations des membres du Gouvernement ou des autres autorités responsables du pouvoir exécutif et, si elles font apparaître des divergences entre services d'un ministère à propos de l'interprétation de la loi, ne peuvent être regardées comme faisant corps avec de telles délibérations. La commission estime, dès lors, que ces documents administratifs ne sont pas couverts par le secret des délibérations du Gouvernement et sont donc communicables...” Suite à cet avis une nouvelle demande à été envoyée à la DLPAJ ainsi que le B.P.A mais une fois encore aucune réponse n'a été apportée. Il aura fallu un nouveau courrier accompagné d'un "un nouveau refus de votre part entrainera un dépôt de plainte pour abus d’autorité (Art. 432-1 du Code pénal)" pour que les services en question réagissent et nous informent que les documents allaient nous être envoyés. Les notes demandées mettent en avant que 2 directeurs successifs de la Sécurité Civile (Préfet Kihl et Préfet Perret) étaient contre l'amalgame "Sécurité Incendie / Sécurité privée" et donc contre la circulaire du 3 juin 2011. Cette dernière étant signée du Préfet Kihl, les notes prouvent également qu'il a été forcé de signer sur consigne du Ministre! Les documents seront mis en ligne après réception. (1)DLPAJ: Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
(2)BPA: Bureau de Police Administrative | LE GSSIAP A OBTENU L'INSTRUCTION INTERNE DE POLE-EMPLOI RELATIVE AUX OFFRES D'EMPLOI DES AGENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE. CETTE NOTE RAPPELLE QUE LES ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ INCENDIE ET LES ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉE SONT INDÉPENDANTES ET FONT L'OBJET D'UN RÉGIME JURIDIQUE QUI LEUR EST PROPRE. Cette instruction est disponible en CLIQUANT ICI | 24/01/2012 - Le message commence à passer.Preuve de la reconnaissance de la transgression de la loi par des sociétés de sécurité privée. L'intervention, non sans mal, du GSSIAP auprès du service juridique de Pôle-Emploi aura suffit pour faire modifier des offres qui transgressaient la loi. Cliquer sur les liens suivant pour observer les choses par vous même. - Offre AVANT notre intervention
- Offre APRÈS Notre intervention
Étrangement le nom de la société SAMSIC Sécurité ainsi que l'adresse email du service recrutement (
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) ont disparu. Nous nous demandons si cela a un rapport avec l'email que nous avons envoyé à cette société afin de l'informer du fait que nous suivons les offres d'emploi qu'elle propose afin d'en contrôler la régularité. | Besoin de défendre vos droits ? Le GSSIAP Vous communique les coordonnées d'une avocate qui connait très bien la loi 83-629 du 12 juillet 1983 ainsi que les dérives faites autour des activités de sécurité incendie. Charlotte Dubuisson
Avocat au Barreau de Paris 14, Rue de Milan (métro liège ou st lazare)
75009 Paris Tél. : 06 22 60 20 50/09 73 87 02 19 • Fax : 01 48 78 14 82
Email:
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Forte d’une expérience acquise en Droit du Travail depuis 8 ans, Maître Charlotte DUBUISSON, Avocat au Barreau de Paris, assiste ses clients au travers d’une relation de proximité et délivre avec réactivité et pragmatisme la prestation la plus adaptée aux besoins de chacun de ses clients. Ses domaines de compétence sont notamment les suivants : -Négociation et rédaction de contrats de travail,
-Litiges devant les Conseils de Prud’hommes(action en contestation de licenciement, prise d’acte de rupture du contrat de travail, harcèlement…),
-Départs négociés (transaction),
-Gestion des institutions Représentatives du personnel (mise en place des élections, contentieux électoral),
-Santé et sécurité au travail,
-Accident de travail (action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur). Les honoraires sont librement discutés entre Me Charlotte Dubuisson et chacun de ses clients, comprenant une partie forfaitaire et un honoraire sur résultat. A noter que Maître Charlotte DUBUISSON est à ce jour en charge des intérêts d’agents SSIAP ayant contesté leur licenciement au motif qu'ils n'avaient pas de Carte Professionnelle. | Madame, Monsieur,Si vous lisez actuellement cette page c'est que vous êtes directement intéressé par tout ce qui concerne l'activité des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes ou plus largement de la Prévention Incendie et c'est une très bonne chose.
Cela n'a pas dû vous échapper: Il n'existe aucun représentant des professionnels des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes ! Même pour la création des qualifications SSIAP par arrêté du 2 mai 2005 nous n'avons pas été représentés lors des réunions du groupe de travail ou même consultés puisque nous n'avions aucun représentant officiel de l'ensemble de la profession! Le SSIAP a été créé par les autorités avec "l'aide" des organismes représentants les sociétés privées de sécurité (alors même que la sécurité incendie n'entre pas dans le cadre de la loi qui règlemente les activités privées de sécurité) ou les organismes de formation. De la même façon, alors que nos professions regroupent des dizaines de milliers de salariés spécialisés, chacun de nous est bien seul lorsqu'il rencontre un problème dans le cadre de son travail ou dans l'application de la règlementation. Devant un tel constat il était important de réagir afin que nous puissions enfin être consultés, écoutés, représentés, plus largement reconnus... C'est ainsi qu'est né le G-SSIAP: 
Le Groupement SSIAP a été pensé et étudié uniquement par des professionnels exerçant sur le terrain et n'ayant aucun intérêt financier dans cette démarche. La création du Groupement a été réfléchie pendant plus de 2 ans et de nombreuses consultations ont eu lieu afin de créer une structure solide en adéquation avec la réalité des besoins et attentes des personnels des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes. Cependant, L'UNION FAIT LA FORCE et c'est ENSEMBLE que nous réussirons dans cette démarche de reconnaissance. Parce qu'un Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes est composé d'un ensemble de personnes, parce que sans la participation de chacun la chaine des secours n'existe pas, le Groupement SSIAP n'est pas réservé à une catégorie particulière mais ouvert à tous. Pour en savoir plus sur les objectifs ou le mode de fonctionnement du Groupement, cliquez sur le carte
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Réflexion 1
Responsabilités pénales
Est il normal que les responsabilités pénales des personnels SSIAP ne soient pas prises en compte par les employeurs ? Rappel: En mai 2009, des personnels SSIAP ont été condamnés à de la prison suite à un grave incident pendant l'évacuation d'un service enType U
Réflexion 2
Reconnaissance de la profession
Est il normal que la profession soit la seule indispensable à l'ouverture et à l'exploitation d'un Type U1 mais que dans le même temps les diplômes SSIAP ne soient pas reconnus et le métier inexistant dans les grilles de la Fonction Publique Hospitalière ? Rappel: Il en est de même pour les 3 Fonctions Publiques (FPE, FPH, FPT)
Réflexion 3
Contrôle des connaissances
Est il normal de ne pas prendre en compte dans les salaires l'obligation faite aux personnels de se maintenir à jour leurs connaissances ?
Rappel: Lors de leur passage, les membres de la Commission de sécurité peuvent contrôler le niveau de connaissance des personnels SSIAP.
Réflexion 4
Convention
Est il normal qu'aucune Convention Collective Nationale n'existe pour notre profession ? Rappel: La sécurité incendie est une spécialité à part entière qui demande de nombreuses connaissances et années d'expériences cependant il n'existe aucun représentant.
Réflexion 5
Bon à tout faire
Est il normal que de (trop) nombreux personnels SSIAP soient pris pour des vigiles, des livreurs, des standardistes et autres ?
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