Ce règlement intérieur complète et précise les statuts du Groupement SSIAP.

Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège du Groupement et en accès libre sur son site internet.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Article 1 - Admission de nouveaux membres

L’adhésion au Groupement est libre pour toutes les personnes sous réserve d’acquitter la cotisation prévue et de satisfaire aux obligations de l’article 7 des statuts.

Lors de sa demande d’adhésion, le candidat devra joindre l’ensemble des documents listés ci-dessous :

Tout dossier de demande d'adhésion non complet ne pourra pas être traité.
Afin d’éviter une adhésion au moyen de faux documents, le Groupement se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles.

Article 2 - Refus d’admission

Conformément à l’article 7 des statuts, le bureau ou le Président du groupement se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion, sans avoir à motiver la décision.

Article 3 - Catégorie de membres - Composition

Parmi ses membres, le Groupement SSIAP distingue les catégories suivantes :

• Membre fondateur
• Membre d'honneur
• Membre bienfaiteur
• Membre adhérent

Article 4 - Les membres fondateurs

Sont membres fondateurs, ceux qui ont créé l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative

Article 5 - Les membres d’honneurs

Les membres d'honneur sont désignés par le Bureau pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 6 - Les membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par le bureau ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 7 - Les membres adhérents

Les membres adhérents s’acquittent de la cotisation annuelle et participent à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 8 – Cotisation et tarifs

La cotisation annuelle est est fixée à 15€ pour un an.  Son montant peut être revu lors de la réunion annuelle de l’Assemblée Générale ou par le Bureau.

Chaque membre s'engage à verser cette cotisation entre le 1er janvier et le 15 janvier.

Exceptionnellement, à l'occasion de la création du Groupement, les membres à jour de leur cotisation au 31 décembre 2009 n'auront pas à la payer en 2010.  

Article 9 - Adhésion au Groupement SSIAP

Le versement de la cotisation peut être effectué par :

• chèque, à l'ordre du Groupement SSIAP
• virement bancaire
• paiement en ligne
• espèces

Toute cotisation versée au Groupement est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 10 - Conséquences de l’adhésion : droits des adhérents

Les adhérents inscrits la première fois au Groupement SSIAP recevront après versement de la cotisation, une carte de membre personnalisée avec photo. Cependant, pour des raisons matériels, cette carte de membre ne sera pas expédiée avant la fin de l'année 2009.

Tout adhérent ayant acquitté sa cotisation peut participer aux travaux du Groupement SSIAP et pourra solliciter l’aide de ce dernier. Il a droit de vote aux assemblées générales.

Il peut, après autorisation écrite du Bureau, représenter le Groupement SSIAP lors de réunions, de manifestations ou encore auprès des différentes instances officielles.

Article 11 - Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers

Les adhérents sont informés que le Groupement met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif du Groupement; il présente un caractère obligatoire. Le Groupement s’engage à ne pas publier ces données nominatives à des tiers.

Les informations recueillies sont nécessaires à l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat du Groupement. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège du Groupement.

Article 12 - Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents

L’adhésion au Groupement à quel titre que ce soit entraine pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Chaque membre s’engage à ne pas communiquer à des tiers le contenu des échanges présents sur le forum de discussion du Groupement.

Chaque membre s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations transmises par le Groupement.

Chaque membre s’engage à ne pas faire lire à des tiers et à ne pas diffuser les courriers et lettres d’informations expédiés par le Groupement. (cf, article 8)

Article 13 – Démission

Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée sa démission au bureau sans aucune obligation de la motiver.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

 Article 14 - Assemblée générale ordinaire

a) Convocation:

Conformément à l'article 11 des statuts du Groupement, l'assemblée générale ordinaire se réunit un fois par an sur convocation du bureau.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG sont autorisés à participer à l’assemblée.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : par email ou courrier simple, 15 jours avant la date de l’AG.

b) Ordre du jour

Le Bureau rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée.

c)Quorum et vote

Pour statuer, l'assemblée générale doit atteindre le quorum d'au moins un tiers des membres du Groupement.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre au moyen d'un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoir est cependant limité à un par membre. Si le quorum n'était pas atteint lors d'une première convocation, l'assemblée serait convoquée à nouveau dans un délai minimum de quinze jours. A défaut défaut, si le quorum n'est pas atteint la deuxième fois, Le Bureau peut alors statuer sans règle de quorum.

Le vote des résolutions s'effectue à main levée ou éventuellement à bulletin secret si la situation l’exige.

d)Décisions et Contrôle

L’assemblée générale élit, si nécessaire, les membres du bureau. Elle se prononce éventuellement sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes et le budget du Groupement.

Les comptes du Groupement sont tenus sur un registre dont la consultation est accessible à chaque membre.

Article 15 - Assemblée générale extraordinaire

a)Convocation

Les membres du Groupement SSIAP seront convoqués selon la procédure suivante :Email ou lettre simple, 15 jours avant la date de l’AGE.

b)Quorum et vote

Pour statuer, l'assemblée générale doit atteindre le quorum d'au moins un tiers des membres du Groupement.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre au moyen d'un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoir est cependant limité à un par membre. Si le quorum n'était pas atteint lors d'une première convocation, l'assemblée serait convoquée à nouveau dans un délai minimum de quinze jours. A défaut défaut, si le quorum n'est pas atteint la deuxième fois, Le Bureau peut alors statuer sans règle de quorum.

Le vote des résolutions s'effectue à main levée ou éventuellement à bulletin secret si la situation l’exige.

c)Comité éthique

Afin de veiller au respect des objectifs poursuivis par le Groupement, ainsi que pour l'exercice de missions particulières, il sera constitué un comité d'éthique.

Le comité dispose d'un pouvoir consultatif.

La composition, le fonctionnement, les missions et les pouvoirs éventuels délégués au comité d'éthique feront l'objet d'une délibération expresse du bureau.

Les membres du comité sont désignés pour une durée qui ne peut être supérieure à trois ans renouvelable. Le président de l'association est membre de droit du comité et il peut proposer que d'autres membres soient choisis, en raison de leurs compétences particulières, en dehors de l'association.

Sont membres : Aucun, à ce jour.

Article 16 - fonction administrative

Le président ou les membres du bureau, veillent au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes du Groupement, les taches :

• La convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, comptes rendus,...)
• La bonne circulation des informations à destination des adhérents
• L’archivage de tous les documents juridiques et comptables du Groupement SSIAP 
• Les déclarations en préfecture
• Les publications au journal officiel
• toute autre tâche administrative nécessaire à la "vie" du Groupement

Article 16 - Le bureau

a)Composition

Initialement, le Bureau est composé de 5 membres dont :

• un Président
• un Vice-Président
• un Trésorier
• un Secrétaire
• un Secrétaire adjoint

b)Fonctions

Les membres du bureau prennent en charge les trois fonctions opérationnelles du Groupement. Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement le Groupement SSIAP et le représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.

Le Groupement donne tous les moyens aux dirigeants pour mener à bien leurs taches, y compris le recours à la sous-traitance ou la collecte d’avis d’experts. L’assemblée générale peut décider d’octroyer une rémunération aux membres du bureau, si elle l’estime nécessaire.

Les membres du bureau disposent des pleins pouvoirs pour conduire les chantiers et activités du Groupement et engager à cet effet les différentes ressources de ce dernier.

Article 16 - Décisions

Les modalités de fonctionnement du Bureau sont les suivantes :

Article 17 - modalités d'engagement des dépenses

Les membres du bureau peuvent librement effectuer seuls pour le compte du Groupement toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois pour les engagements dont le montant excède 1.500 €, un document écrit devra attester l’opération. Il sera visé par le Président et par le Trésorier ou par le Président et le Secrétaire.

Toute dépense devra être motivée et justifiée

Article 18 - modalités de remboursements des frais

Les frais justifiés par l'activité réelle du bénévole, dûment missionné par le Groupement sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées par l'administration fiscale.

Les remboursements des produits et services payés pour le compte du Groupement par le bénévole ne subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent au  Groupement si il les avait payés directement.

Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés

Article 19 - Communication

Les membres du Groupement sont contactés principalement par email. Chacun s'engage donc à communiquer une adresse valide et veillera à informer le Groupement de tout changement d'adresse postale, d'adresse email ou de numéro de téléphone.

Article 20 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur du Groupement SSIAP est établi par le Bureau, conformément à l'article 16 des statuts.

Il peut être modifié par le bureau, après validation par l'Assemblée Générale (AG)

A Lyon                                                le 16 septembre 2009